Malgré la récente censure du texte Création et Internet par le Conseil Constitutionnel, Nicolas Sarkozy a réaffirmé sa détermination, devant les Parlementaires, à aller jusqu’au bout de l’Hadopi.
« En défendant le droit d’auteur, je ne défends pas seulement la création artistique, je défends aussi l’idée que je me fais d’une société de liberté, où la liberté de chacun est fondée sur le respect des droits des autres. C’est aussi l’avenir de notre culture que je défends, c’est l’avenir de la création, voilà pourquoi j’irai jusqu’au bout ».
Après une série d’interrogations sur la réglementation de l’Internet, le président de la République s’est posé en défenseur ultime du droit d’auteur, oubliant de rappeler que le texte Hadopi, censuré par le Conseil Constitutionnel l’a été pour… quelques principes anticonstitutionnels justement.
« Comment peut-on accepter que les règles qui s'imposent à toute la société ne s'imposent pas sur Internet ? », s’interrogeait alors Nicolas Sarkozy. C’est en effet une question paradoxale puisque l’Hadopi prévoyait un jugement et une sanction de l’internaute par le biais d’une haute autorité administrative. Un cas impossible pour un délit quel qu’il soit. C’est d’ailleurs pourquoi les sanctions devront désormais être données par des juges, parce qu' « en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime », expliquaient les sages du Conseil.
Bref, Nicolas Sarkozy s’est livré à quelques affirmations sans débats, auxquelles les réponses ont d’ailleurs été maintes et maintes fois répétées au cours de ces derniers mois.
Pour l’heure, la ministre de la Culture a quant à elle souhaité trouver des solutions rapides, qui passent par des procédures de pénalisation accélérées devant les juges. Ces derniers pourront adresser des sanctions, sans la présence de l’accusé. Le débat contradictoire aura lieu une fois la sanction tombée, si le condamné souhaite contester.
Ci-dessous, retrouvez le discours intégral de Nicolas Sarkozy devant les Parlementaires, à Versailles.