Le gouvernement prévoit d’ouvrir les jeux en ligne à la concurrence dès janvier 2010.Le projet est examiné par les députés.
Cette transposition d’une directive européenne au droit français signe la fin du monopole de la Française des Jeux. La Commission Européenne avait d’ailleurs déjà averti le gouvernement français, pour qu’il se mette aux normes de l’UE.
Ce sera désormais chose faite à compter de janvier 2010, si le calendrier est respecté. Date de l’ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne. Hier, le ministre du Budget, Eric Woerth, a présenté les modalités du projet, affichant un objectif « d’ouverture maitrisée ».
Les paris seront ouverts dans trois principaux secteurs de jeux : paris hippiques, sportifs et poker. Plusieurs licences seront donc attribuées aux nouveaux entrants. Le cahier des charges sera rédigé par L’Autorité Indépendant de régulation des jeux en ligne (Arjel), dont la création a été annoncée.
Elle devra notamment définir plusieurs points, comme la domiciliation bancaire des joueurs, ainsi que la transparence des moyens de paiement. Un joueur en France ne pourra pas utiliser un site étranger, même membre de l’Union Européenne.
Les opérateurs quant à eux déplorent la lourdeur de la fiscalité. Une taxe sera donc mise en place sur les mises en jeu : 7,5% pour les paris sportifs, 2% sur le poker, 8% pour les paris hippiques.
Le projet sera examiné en Conseil des ministres fin mars, début avril, selon Eric Woerth. Le texte devrait ainsi arriver devant le Parlement avant les vacances d’été.