Au travers d’un plan mis en pace par le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres intitulé « Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur », le gouvernement veut d’ores et déjà débattre sur le projet à l’Assemblée dès le retour des vacances.
Bien que nous soyons encore bien loin du 30 novembre 2011, date à laquelle la télévision analogique s’éteindra définitivement, le gouvernement veut s’assurer que 100% du territoire sera couvert. Car à l’heure qu’il est, seul 58% du pays est couvert et 85% sont prévus pour 2007. Et pour atteindre 100% de la population, le gouvernement prévoit de mettre en place un système de service satellite pour couvrir les zones où le signal hertzien numérique ne passera pas.
Bien entendu, le passage à la TNT (Télévision Numérique Terrestre) ne se fera pas d’un seul coup. La diffusion de la TV analogique sera coupée progressivement par zones géographiques à partir du 31 mars 2008 jusqu’à la complète finalisation en 2011.
Pour compenser une perte d’audience à TF1, Canal+ et M6, le texte prévoit un canal TNT supplémentaire pour chacune de ces 3 chaînes, qui devront s’engager à soutenir la production audiovisuelle et cinématographique. Ce qui n’est pas sans provoquer quelques remous du côté d’autres groupes de diffusion comme NRJ ou Bolloré qui se sentent lésés par ce net avantage réservé aux 3 grands groupes historiques. L’ARCEP et le CSA sont d’ailleurs du même avis et protestent contre cette décision ministérielle.
L’attribution de canaux pour la TV mobile se fera dans le cadre d’appels à candidature lancés par le CSA. La priorité sera donnée aux chaînes de la TNT mais les éditeurs retenus devront s’acquitter d’une taxe additionnelle sur leur chiffre d’affaire en soutien à la production.