Aurélien D. a été condamné par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence à une amende de 15.000 euros. Dernier épisode d’une bataille judiciaire qui dure depuis trois ans.
C'est la fameuse affaire de Rodez qui refait surface et qui finalement, après bien des rebondissements, restreint fortement le périmètre du droit à la copie privée. En 2004, Aurélien D. (âgé aujourd'hui de 25 ans et alors étudiant en IUT informatique) était poursuivi pour avoir reproduit 509 films téléchargés en P2P, ou copiés à partir de CD ou DVD. A cette époque, l’internaute avait été relaxé en correctionnelle, puisque les reproductions entraient dans le cadre de la copie privée, prévue par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle.
La partie civile quant à elle, expliquait que cette loi ne pouvait s’appliquer puisque dans ce cas de figure, la source du film doit être licite. Elle a donc fait appel devant la Cour d’appel de Montpellier, qui a alors confirmé le premier jugement. Les parties civiles se sont alors tournées vers la Cour de cassation, qui invalidait en 2006 la décision de Montpellier, puisque les juges d’appel ne se sont pas expliqués sur les circonstances dans lesquelles les œuvres avaient été mises à disposition du prévenu. Avec une certaine logique il faut le reconnaître la Cour de cassation rappelle que l'exception de copie privée ne peut être admise qu'à la condition que la source de la copie soit licite.
Aujourd’hui, les juges d’Aix-en-Provence ont estimé que l’usage qu’a fait Aurélien D. de ces films était illégale, puisqu’il les a partagé sur des réseaux P2P, et prêté à des amis. Ils ont condamné Aurélien D. à une amende de 15000 euros dont 12000 avec sursis auxquels s'ajoutent plusieurs milliers de dommages intérêts à verser aux différentes majors du cinéma qui s'étaient constituées partie civile.
Reste toujours à savoir où s'arrête la fameuse "sphère privée" prévue par le législateur et si le droit à la copie privée s’applique pour des fichiers téléchargés illégalement sur le Net. A noter, que la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a considéré la qualité d'étudiant en informatique du prévenu comme une circonstance aggravante...